PRESENTATION DE LA COMMUNE
sommaire



Situation générale

La commune de Bussy Saint Martin, localisée à l’est de la région parisienne, à 30 km environ de Paris, s’inscrit dans l’aire de développement de la ville nouvelle de Marne la Vallée, qui occupe un grand site constitué d’espaces urbains anciens, de forêts et de châteaux, le long de la vallée de la Marne, sur sa rive gauche.

Située à l’ouest du secteur III de Marne la Vallée, en limite du secteur II, la commune présente toutefois un caractère rural encore marqué, qui contraste avec les urbanisations nouvelles de certaines des communes limitrophes que sont :
· Torcy, à l’ouest, appartenant au secteur II,
· Saint Thibault des Vignes et Gouvernes, au nord,
· Guermantes, à l’est,
· Bussy Saint Georges et Collégien, au sud.

Dans sa partie est, la commune réunit, de part et d’autre de la vallée du ru de la Brosse , deux petites agglomérations :

  • le bourg de Bussy Saint Martin, qui s’inscrit dans la continuité de celui de Bussy Saint Georges, sur les coteaux qui dominent le ru de la Brosse
  • le hameau de Rentilly, adossé au parc du château du même nom.
  • Elle englobe également une majeure partie du parc du château de Rentilly, la ferme de Saint Germain des Noyers, en limite nord-ouest du parc, ainsi qu’une partie du parc du château de Guermantes.

En outre, à l’ouest de son territoire, la commune de Bussy Saint Martin est traversée du sud au nord, par l’A104 dite « francilienne », qui, depuis l’A4 au sud dite « autoroute de l’est » (Paris-Disneyland), rejoint au nord l’aéroport Roissy Charles de Gaulle. Elle dispose d’un échangeur sur son territoire, à proximité du pôle d’équipement de Torcy (station RER ligne A, centre commercial, zone d’activités dont une partie est située sur le territoire de Bussy Saint Martin)




1)Le périmètre d’urbanisation de la ville nouvelle de Marne la Vallée, créée par le décret n° 72-770 du 17 août 1972, est composé d’ouest en est de quatre secteurs successifs : secteur I Porte de Paris, secteur II Val Maubuée, secteur III Val de Lagny et Val de Bussy, secteur IV Val d’Europe, qui accueille le parc d’attractions « Disneyland Paris » ainsi que le récent centre commercial Val d’Europe.
2)La vallée du ru de la Brosse, comme celle du ru de la Gondoire, fait partie du site classé des vallées de la Brosse et de la Gondoire, crée par décret du 14 septembre 1990, en application de la loi du 2 mai 1930. Ce site a fait l'objet de la constitution du Syndicat Intercommunal d’Etudes, d'Aménagement et de Gestion (SIEAG) du site classé des vallées de la Brosse et de la
Gondoire.
Le contexte administratif

La commune de Bussy Saint Martin compte 573 habitants en 1999 ; elle fait partie du canton de Torcy en Seine et Marne.
Le territoire communal a été modifié par arrêté préfectoral du 15/10/1985 et sa superficie est de 242 ha environ.

Le schéma directeur et le POS

La commune de Bussy Saint Martin est concernée par le Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF) approuvé le 26 avril 1994.
Elle est également incluse dans le périmètre du Schéma Directeur du secteur III de Marne la Vallée. Elaboré par le Syndicat Intercommunal d’Etudes et de Programmation (SIEP) du secteur III de Marne la Vallée, ce schéma a été approuvé le 8 novembre 2000.

Le territoire communal est couvert par un Plan d’Occupation des Sols (POS), approuvé le 3 novembre 1989.
Une partie du territoire est néanmoins couverte par la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de Torcy, à usage d’activités industrielles, créée par arrêté préfectoral du 20 avril 1973, dont le Plan d’Aménagement de Zone (PAZ) a été approuvé le 29 juin 1977 et modifié le 28 avril 1986.
Une modification du POS par délibération du 3 mars 2000 a permis, en concertation avec les communes de Torcy et Collégien, l’ouverture à l’urbanisation de deux secteurs de la commune situés au sud du RER de part et d’autre de l’A104., Dans le cadre du déplacement du centre commercial, le secteur plus à l’ouest est intégré à la ZAC du chemin de Croissy, créée le 22 mars 1982, par modification du PAZ le 16 février 2001.


Objet de la révision

L’objectif de la révision du Plan d’Occupation des Sols de la commune de Bussy Saint Martin sous forme de Plan Local d’Urbanisme (PLU ) est d’élaborer un projet d’urbanisme sur l’ensemble du territoire communal dans une perspective de valorisation et de développement durable, tenant compte des évolutions de la commune et des caractéristiques des différents secteurs qui la composent et d’adapter les documents réglementaires à ces évolutions et caractéristiques en intégrant les nouveaux textes législatifs.
La loi SRU n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains remplace les POS par les PLU.