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CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2012


PROCÈS-VERBAL de la séance du Conseil Municipal du vendredi 30 mars 2012

Nombre de conseillers en exercice   15
Présents 13     Votants 14     

Date de convocation : 22 mars 2012

Date de séance :        30 mars 2012

L’an deux mil douze, le vendredi 30 mars à vingt heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la commune de BUSSY SAINT-MARTIN (77600), dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la présidence de M. Patrick GUICHARD, Maire.

PRÉSENTS : MM. Patrick GUICHARD, Alain GALPIN, Mme Isabelle AMALOU, Mme Dominique BERRY, M. Nicolas BISSON, Mme Sylviane CHABROUX, Mme Martine DELPORTE, Mme Léone LE CHEVALIER, Mme Dominique POUTEAU, M. Laurent RAPHANEL, M. Didier ROSLIN-BOETTO, M. Jean-Michel SERRANT, M. Vincent TOUQUOY.

ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Bruno CORMERAIS à M. Alain GALPIN

ABSENT  EXCUSÉ:
Monsieur Jean-Yves RIET

Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du Conseil municipal, à 20H45.

Ensuite, il désigne Madame Léone LE CHEVALIER, Secrétaire de séance.

Les membres du Conseil municipal approuvent à l’unanimité, le compte-rendu
de la séance du vendredi 6 janvier 2012.

Objet : Compte de gestion 2011

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion de l’exercice 2011 dressé par M. Jean-Claude DORIER, trésorier principal, comptable de la commune.
Les écritures et le résultat sont identiques à ceux du Compte Administratif.

FONCTIONNEMENT
Dépenses                                        482 102.58 €
Recettes                                          575 160.14 €
Résultat reporté                               54 110,24 €
Résultat de clôture                       147 167.80 €

INVESTISSEMENT
Dépenses                                        106 160.40 €
Recettes                                          210 748.40 €
Résultat reporté                             - 87 272,97 € déficit
Résultat de clôture                          17 315.03 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le Compte de Gestion 2011.
par 14 Voix Pour

 Objet : Compte Administratif 2011

Monsieur le Maire remet la présidence à M. Alain GALPIN et sort de la salle.
Monsieur Alain GALPIN présente le Compte Administratif de l’exercice 2011 dressé par M. le Maire.
Les écritures et le résultat présenté sont identiques à ceux du Compte de Gestion.
FONCTIONNEMENT
Dépenses                                        482 102.58 €
Recettes                                          575 160.14 €
Résultat reporté                               54 110,24 €
Résultat de clôture                       147 167.80 €

INVESTISSEMENT
Dépenses                                        106 160.40 €
Recettes                                          210 748.40 €
Résultat reporté                             - 87 272,97 € déficit
Résultat de clôture                          17 315.03 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le Compte Administratif 2011.
par 14 Voix Pour

Objet : Affectation du résultat 2011

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les dispositions des instructions budgétaires et comptables et notamment l’obligation d’affecter l’excédent de la section de fonctionnement à la couverture du déficit de la section d’investissement.

Après avoir constaté que le résultat de clôture de la section de fonctionnement s’élève  à :

147 167.80 €

Après avoir constaté que l’excédent de clôture de la section d’investissement s’élève à

17 315.03 €

Après avoir constaté les Restes à Réaliser de l’exercice 2011 :

Dépenses : 81 059.00€

Recettes : 68 499 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE d’affecter le résultat 2011 ainsi qu’il suit :

d’affecter au compte 1068 RI                       12 560.00 €
de reporter au compte 002 RF          134 607.00 €
de reporter au compte 001 DI          17 315.00 €

par 14 Voix Pour

 

Objet : Vote des taux d’imposition 2012

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le vote des taux d’imposition des taxes directes locales relève de la compétence de l’assemblée délibérante.

Il propose d’augmenter ces taux de 2 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE l’augmentation des taux d’imposition pour 2012 ainsi qu’il suit :

Taxe d’habitation                               5,48 %
Taxe foncière sur le bâti                  11,34 %
Taxe foncière sur le non bâti          28,93 %

par 14 Voix Pour

Objet : Budget Primitif 2012

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget de l’exercice 2012 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à :

FONCTIONNEMENT
Recettes          710 404 €
Dépenses        710 404 €

INVESTISSEMENT
Recettes          319 044 €
Dépenses        319 044 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE le projet de budget l’exercice 2012 tel qu’il lui a été présenté.
Par 14 Voix Pour

Objet : Vente d’un terrain

Monsieur le Maire propose la mise en vente de la parcelle cadastrée A 404 d’une superficie de
447 m² rue des Sources.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE de mettre en vente cette parcelle.
Par 14 Voix Pour

Objet : Indemnités Elections

Vu les scrutins des 22 avril, 6 mai, 10 et 17 juin 2012

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE :
D’accorder aux agents participants aux scrutins des 22 avril, 6 mai, 10 et 17 juin 2012 une prime de 200 euros par tour de scrutin.

Objet : Adhésion aux prestations RH proposées par le Centre de Gestion de Seine et Marne

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment les articles 22, 24 et 25 ;

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion de Seine et Marne du 21 septembre 2011 approuvant les tarifs des prestations facultatives du pôle carrière ;

Considérant que les prestations ci-dessus désignées proposées par le Centre de Gestion correspondent aux besoins de la commune

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE :
D’adhérer à la prestation d’avancement d’échelon pour un montant de 30€ pour l’année 2012 et d’inscrire les dépenses correspondantes à l’article 6336 du budget.

 Objet : Demandes de Subventions

Monsieur le Maire énonce les demandes de subventions pour l’année 2012 de l’APAPH (Association des Parents & Amis de Personnes Handicapées), LSM Natation de Lagny, Association sportive du Lycée Martin Luther King, Maubuée-Gondoire Echecs et ADD (Accompagnement de la Douleur et prévention de la Dépendance).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE :

    • D’attribuer une subvention de 200 euros à l’APAPH.
    • D’attribuer une subvention de 120 euros à LSM Natation de Lagny.
    • D’attribuer une subvention de 30 euros à l’Association sportive du Lycée Martin Luther King.
    • D’attribuer une subvention de 40 euros à l’Association Maubuée-Gondoire Echec.
    • De ne pas attribuer de subvention à l’ADD.

DIT que les sommes seront inscrites au Budget de l’exercice 2012 article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé).

 Questions diverses

  • Assainissement

 Monsieur le Maire informe que la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire à remplacer à compter du 1er mars 2012 l’expression « SHON » (Surface Hors d’œuvre Nette) par l’expression « surface de plancher » dans la délibération 2009-079 du 14 décembre 2009, relative à la définition du calcul de la taxe de raccordement au réseau d’assainissement.

Marne et Gondoire à également engagé une étude pour la réalisation du zonage d’assainissement des eaux pluviales sur l’ensemble de son territoire. La réalisation de ce zonage a été confiée au bureau d’études « Cabinet Merlin », qui a été sélectionné à l’issue d’une consultation de plusieurs entreprises.

 

  • Intégration de la commune de Bussy Saint-Georges

Monsieur le Maire évoque la demande d’adhésion de la commune de Bussy Saint-Georges lors de sa réunion du Conseil municipal du 30 septembre 2011 à la Communauté d’Agglomération de
Marne et Gondoire.

rue du Parc

Monsieur le Maire explique qu’il a reçu les habitants du début de la rue du Parc concernant la sécurité des enfants, la vitesse des automobilistes et le stationnement.
En effet, les conseillers municipaux étant bien conscient du danger, accepte la mise en place d’un panneau « attention aux enfants » et souhaitent que le trottoir soit réservé uniquement aux piétons et non au stationnement des voitures.
En concertation avec les riverains, des emplacements pour le stationnement seront prévus très prochainement.

Taille des haies

Monsieur Jean-Michel SERRANT s’interroge sur la taille d’arbustes faite à des particuliers par les employés communaux.

Monsieur le Maire explique que dans certain cas, il est plus simple et rapide que ces quelques mètres de haie soient taillés par la commune car malgré plusieurs rappels, rien n’est fait par les propriétaires.
Ils leurs sera envoyé un courrier pour rappeler l’obligation de tailler les arbustes de leurs propriétés donnant sur le domaine public.                                                                                                      
Les employés communaux ont pour consignes de ne plus tailler les arbustes et branchages
dépassant sur le domaine public.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 35.

Fait à BUSSY SAINT-MARTIN, le 30 mars 2012

                                                                                             Le Maire,

            M. Patrick GUICHARD