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- Carte nationale d'identité
- Changement d'Etat civil sur la Carte Nationale d'Identité sécurisée
- Passeport
- La fiche d'état civil
- Inscriptions sur les listes électorales
- Pièces à founir pour un mariage



Carte nationale d'identité

Obtention
- La demande se fait à la Mairie du domicile
Pièces à fournir
- Copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation précisée datant de moins de 3 mois
- 1 justificatif de domicile , datant de moins de 3 mois
- 2 photos identiques (de face, tête nue) et récentes
- le livret de famille pour les femmes mariées
- ancienne carte ou justificatif de perte ou de vol

Coût :gratuit depuis le 1er septembre 1998
En cas de non-présentation de la Carte Nationale d'Identité en vue de son renouvelement 25€

Ce document est valable 10 ans .

Renouvellement, fournir :

- la carte périmée
- copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation précisée datant de moins de 3 mois
- 1 justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
- 2 photos identiques (de face, tête nue) et récentes
- le livret de famille pour les femmes mariées

Coût : gratuit depuis le 1er septembre 1998

Changement d'Etat civil sur la Carte Nationale d'Identité sécurisée
(mariage ,divorce ,veuvage ,ajout d'un nom d'usage ,etc)...

Obtention :
Faire la démarche auprès de la Mairie du domicile

Pièces à fournir :
- La carte d'identité à rectifier
- 1 justificatif de domicile , datant de moins de 3 mois
- 2 photos identiques (de face, tête nue) et récentes
- et selon le cas : le livret de famille et une copie intégrale de l'extrait de naissance.

Passeport

Obtention : Dans une des communes dotées de dipositifs de recueil de passeports biometriques.
(les plus proches :Bussy-Saint-Georges, Torcy, Lagny-sur-Marne)

Attention à compter du 2 mai la Mairie de Bussy Saint Georges prendra les demandes de passeport uniquement sur rendez-vous au 01.64.66.24.24.
Pièces à fournir :ADULTES
- Copie intégrale de l'acte de naissance
- 1 justificatif de domicile récent
- ancien passeport
- Papier avec photo en cours de validité (exemple: carte de transport, Carte d'Identité...)
- 2 photos identiques NORME ISO/IEC
La hauteur de la tête (cheveux inclus, sommet du crâne inclus)
doit être comprise entre 32 mms minimum et 36mms maximum.
La qualité de la photo: La photo doit être nette, de bonne qualité.
L'expression du visage doit être neutre (pas de sourire etc...);
La bouche doit-être fermée (y compris chez les jeunes enfants)
Le visage doit-être dégagé: pas de mèches, yeux ouverts.
- renouvellement : même pieces que ci-dessus et déclaration de perte ou vol (eventuellement)
- 88€ en timbres fiscaux pour les adultes(valable 10 ans) si le demandeur fournit 2 photographies d'identité, tel que prévu à l'article 6-1 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports, sinon le montant du titre sera de 89€

Pièces à fournir :ENFANTS
Même pièces qu'un adulte sauf:
-
Pour les enfants de moins de 15 ans : 19€
-Pour les enfants de plus de 15 ans : 44€

Si le demandeur fournit 2 photographies d'identité, tel que prévu à l'article 6-1 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports, sinon le montant du titre pour un mineur de 15 ans et plus sera fixé à 45€, et à 20€ pour un efant de moins de 15 ans.

- la présence d'un représentant légal est obligatoire avec sa pièce d'Identité.
Valable 5 ans



Attention : La fiche d'état civil n'existe plus.
Désormais, vos papiers d'identité suffisent.

Une fiche individuelle ou familiale d'état civil est demandée dans la liste des pièces justificatives
à joindre à votre demande de prestation.
Ce document n'existe plus.
Néanmmois, nous avons besoin de connaître votre état civil pour constituer votre dossier.
Pour nous renseigner sur votre état civil et celui des personnes vivant à votre foyer, une photocopie lisible de l'un des documents suivants est désormais suffisante :
si vous êtes Français ou ressortissant d'un pays de l'Union européenne :

  • livret de famille (Photocopiez les pages vous concernant vous et votre famille.)
    ou
  • carte nationale d'identité française (recto-verso) en cours de validité
    ou
  • passeport (Photocopiez les pages vous concernant vous et votre famille.) en cours
    de validité
    ou
  • carte d'ancien combattant ou carte d'invalide de guerre ou d'invalide civil

si vous êtes ressortissant d'un état hors Union européenne :

  • titre de sejour (recto-verso) en cours de validité ainsi que celui de vos enfants âgés
    de plus de 18 ans
  • passeport (Photocopiez les pages vous et votre famille) en cours de validité de votre conjoint
    ou, à défaut, de son titre de séjour (recto-verso)
  • certificat de l'Office des migrations internationales (OMI) pour vos enfants nés à l'étranger
    et âgés de moins de 18 ans
  • livret de famille (Photocopiez les pages vous concernant vous et votre famille.) ou extrait d'acte de naissance pour vos autres enfants

Inscriptions sur les listes électorales

Pour voter, il est indispensable d'être inscrit sur les listes électorales de la commune où l'on réside.
Conditions :
- faire la démarche auprès de la Mairie du domicile:
- être majeur
Pièces à fournir :
- pièce d'identité (CNI ou passeport),
- un justificatif de domicile
- ancienne carte d'élécteur en cas de déménagement.
Les inscriptions électorales se font du 1er janvier au 31 décembre

Pièces à fournir pour un mariage (pour chaque futur époux)

  1. Copie Intégrale d'Acte de Naissance : à demander à la Maine du lieu de naissance en joignant une enveloppe timbrée pour la réponse (daté de moins de trois mois à la date du mariage).
  2. Attestation de Domicile : Remplir une attestation sur l'honneur accompagnée d'un justificatif de domicile au nom des futurs époux.
  3. Eventuellement Contrat de Mariage : Attestation du notaire à déposer en Mairie au moins huit jours avant la célébration.
  4. Pour les témoins : Une photocopie de la pièce d'identité ou du livret de famille
    Minimum 1 témoin par époux
    Maximum 4 témoins
  5. Avis important : Au cas où les futurs époux auraient à légitimer des enfants nés avant le mariage, il est indispensable qu'ils préviennent la Mairie, le jour du dépôt du dossier et qu'ils produisent un acte de naissance de ces enfants (daté de moins de trois mois à la date du mariage).
  6. Dépôt du Dossier : Quatre semaines avant la célébration.

Cas Spéciaux

  • Mineurs : Mêmes pièces plus consentement établi en présence du Maire du lieu de résidence par les parents ou l'un d'entre eux.
  • Veufs(ves) : Mêmes pièces plus acte de décès du précédent conjoint.
  • Divorcé (e)s : Mêmes pièces plus acte du précédent mariage, avec mention de divorce.
  • Etrangers domiciliés en France :
    - Acte de naissance daté de moins de six mois plus traduction
    - Certificat de coutume délivre par le Consulat ou l'Ambassade + certificat de célibat ou capacité matrimoniale
    - Passeport en cours de validité (pour les étrangers non domiciliés en France)